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La taxe et le ROI.

Dans des activités aux embauches multiples, avec des lieux de missions divers et variés, comprendre les modalités d'assujettissement et de calcul du versement transport, et les appliquer peut s'avérer complexe. Quelques lignes pour démystifier tout cela pour ceux qui découvrent ces termes, ou remémorer les bases aux experts, tout en soulignant l'intérêt financier...

votre solution de gestion spécialisée
La taxe et le ROI
publié le 19 octobre 2017 
créateur Vortys.
 

Dans des activités aux embauches multiples, avec des lieux de missions divers et variés, comprendre les modalités d'assujettissement et de calcul du versement transport, et les appliquer peut s'avérer complexe.

Quelques lignes pour démystifier tout cela pour ceux qui découvrent ces termes, ou remémorer les bases aux experts, tout en soulignant l'intérêt financier...

Once upon a time...

L'histoire pourrait commencer comme dans les contes, par "Il était une fois, il y a très longtemps..." . Sauf que les taxes s'échappent de ces contes là. Elles ont plus pour habitude de revenir périodiquement et sont souvent d'actualité... -désenchantement !-.

La taxe qui nous intéresse ici, est celle communément nommée "versement transport".

Mais le ROI alors ?

Comprenez " Return On Investment " bien sur, et non le monarque -nouveau désenchantement !- . Même si le premier, d'origine financière mais devenu élément incontournable pour justifier toute action d'investissement, impose souvent son diktat comme le ferait le second...

Et la parabole ? J'y viens...

Piqûre de rappel

Le versement transport est dû par chaque employeur, pour chaque commune, groupement de communes, syndicat mixte... dès lors qu'elle y emploie 11 salariés ou plus. Cette taxe perçu par l'URSSAF -ou la MSA selon le cas- est reversée aux collectivités concernées, pour assurer le financement des transports en commun.

Sans même entrer dans les cas de dispenses, d'assujettissement progressif -pour les créations d'établissement- ou d'exonération, la difficulté de l'application du calcul précis de cette taxe tient en plusieurs éléments (je mets également en sourdine le traitement du versement transport additionnel éventuel) :

  • elle s'applique sur l'année N+1 par rapport aux effectifs des salariés de l'année N.
  • elle nécessite de connaître la répartition de ces effectifs en fonction de chaque périmètre transport - communes, regroupements de communes, agglomérations, syndicats mixtes..., selon des collectivités existantes-. Cela pour déterminer -toujours par périmètre transport- si le versement est dû sur l'année N+1.
  • sur l'année N+1, il faut éclater la masse salariale par périmètre transport sur lesquels est dû le versement transport au titre des effectifs de l'année N, pour y appliquer les taux spécifiques par périmètre.

Alors me direz vous, dans le cas d'une entreprise "classique", qui plus est mono-établissement, dont les salariés travaillent exclusivement sur ce site, l'affaire est assez vite réglée.

Au contraire, dans les cas des activités qui nous intéressent -nombre élevé de missions/contrats salariés, diversité des lieux d'exécution des activités salariés, ...- cela devient rapidement un casse-tête à faire chauffer les lignes de notre tableur préféré !

C'est là que le ROI entre en scène...

Enoncé...

A chaque dépense on demande -et c'est légitime !- de quantifier le gain que l'on va générer en accroissement ou en économie. En matière d'outil de gestion RH, ce n'est pas toujours évident à appréhender, puisque par essence, on traite essentiellement de l' "humain".

Prenons néanmoins un exemple simple pour notre sujet : Imaginons ...

  • La masse salariale mensuelle de votre entreprise -brut sécurité sociale- est de 100 000 €.
  • A défaut d'outil et de temps, vous considérez que l'ensemble de l'activité de tous les salariés de l'entreprise travaillent sur votre site unique, en région parisienne -un des départements-, même si vous savez pertinemment qu'une partie de cette activité se traduit par des contrats de travail dont le lieu de travail est en dehors de la région parisienne.
  • Vous cotisez donc sur la totalité de la masse salariale au doux taux parisien de 2,95% (taux en cours pour le Syndicat des Transports d'Ile de France au 1/10/2017), au regard de vos effectifs sur l'année N dans cette zone d'emploi.
  • Vous estimez néanmoins que 10% de votre masse salariale se rapporte à des contrats de travail dont le lieu de mission est bien en dehors de la région parisienne, et dans des périmètres transports variés au point que vous ne devriez vraisemblablement pas cotiser sur ces montants.

Un sou est un sou !

Avec Vortys -gentil dragon de l'histoire-, vous identifiez avec exactitude le lieu de travail -selon une codification INSEE- pour chaque contrat de chaque salarié. En reportant cet élément sur les contrats, vous justifiez du lieu de travail réel de vos salariés. Transmise en paie, cette information va permettre de calculer au plus fin le versement transport dont vous devez réellement vous acquitter.

Sur la base -volontairement limitée et prudente- de l' "énoncé" précédent -seulement 10% de la masse salariale non assujettie au versement transport-, vous économisez alors 295 € par mois soit 3 540 € par an !

Un bon ROI

Selon votre volume de masse salariale, et votre situation particulière liée à votre activité, il se peut alors que cette économie vienne neutraliser tout ou partie de votre abonnement Vortys ; voire facilement la dépasser ! Tout cela sans préjuger des autres avantages que vous apportera la solution. N'est-ce pas un bon ROI ?

Ainsi ils travaillèrent dans divers lieux de France et de Navarre, comme bon leur semblait, et ne payèrent que ce qu'ils devaient réellement...

Ressources

Recherchez le taux de versement transport applicable dans votre ville :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

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